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TERMES ET CONDITIONS

Sourire et Main Tendue

Dernière mise à jour : 11.12.2024

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1. Objet du site

Le site Sourire et Main Tendue a pour but de :

  • Présenter notre association et ses activités.

  • Fournir des informations sur les services d’aide à domicile en CESU.

  • Permettre aux visiteurs de nous contacter pour des demandes ou des partenariats.

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2. Accès au site

L’accès au site est gratuit. Toutefois, l’utilisation de certaines fonctionnalités peut nécessiter une connexion Internet ou des équipements spécifiques, dont les frais sont à votre charge.

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3. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, logos, vidéos, etc.) est protégé par le droit d’auteur et appartient à Sourire et Main Tendue ou à ses partenaires. Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation du contenu est strictement interdite sans notre autorisation écrite préalable.

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4. Utilisation du site

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  • Exploiter les informations du site à des fins commerciales sans autorisation préalable.

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5. Contenu généré par les utilisateurs

Si vous soumettez des messages, commentaires ou autres contenus via notre site, vous :

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6. Limitation de responsabilité

Le contenu de ce site est fourni à titre informatif. Sourire et Main Tendue ne peut être tenu responsable :

  • Des erreurs ou omissions dans les informations présentées.

  • Des conséquences liées à l’utilisation des informations fournies.

  • Des dommages causés par un accès non autorisé ou l’utilisation non sécurisée de vos données.

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7. Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites et vous encourageons à consulter leurs propres conditions et politiques.

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8. Protection des données personnelles

Vos données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à notre [Politique de Confidentialité](lien vers la politique de confidentialité).

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9. Modification des termes et conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page.

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10. Loi applicable et juridiction

Ces termes et conditions sont régis par les lois françaises. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège de l’association.

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11. Contact

Pour toute question relative à ces termes et conditions, vous pouvez nous contacter :

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