​

1. Cadre de l’emploi (rappel légal)

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• L’employé à domicile travaille sous la responsabilité exclusive de son employeur particulier.

• Le contrat de travail définit les missions, les horaires et les modalités d’intervention.

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2. Obligations légales du salarié CESU

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• Respecter les horaires prévus au contrat.

• Réaliser les tâches mentionnées dans le contrat, dans le respect de la personne aidée.

• Prévenir l’employeur en cas d’absence ou de retard.

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3. Déclarations et couverture

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• L’employeur doit déclarer les heures à l’URSSAF via le CESU.

• Le salarié bénéficie de la protection sociale associée (assurance maladie, accident du travail, retraite).

• Il est recommandé au salarié de disposer d’une responsabilité civile professionnelle.

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4. Discrétion et confidentialité

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• Respect de la vie privée du bénéficiaire.

• Confidentialité sur les informations concernant la famille, la santé et le domicile.

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5. Compétences et bonnes pratiques

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• Le salarié doit intervenir avec professionnalisme, bienveillance et respect.

• Des formations peuvent être suivies librement pour améliorer les pratiques (hygiène, gestes et postures, accompagnement des personnes âgées…).

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6. Communication avec l’employeur

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• Informer l’employeur des difficultés rencontrées, des besoins observés ou des changements importants.

• Coopérer pour assurer un accompagnement adapté au bénéficiaire.

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Conclusion 

Ces informations ont pour but d’aider employeurs et employés CESU à mieux comprendre leurs droits et obligations respectifs.
L’association Sourire et Main Tendue n’est pas employeur : nous facilitons l’information, les échanges et l’accès à des activités, mais chaque employeur particulier reste responsable du cadre contractuel et légal.